Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.fascia-massage.fr et des services par "l'Éditeur" : Gwladys Molinié, Le corps à l’œuvre ; et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» et complètent la Politique de confidentialité. 

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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Le site www.fascia-massage.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 1 : Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fascia-massage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

L'éditeur : Le site fascia-massage.fr est édité par l'entreprise individuelle Gwladys Molinié, Le corps à l’œuvre, arts de santé manuels, dont le siège est situé 9 rue sainte Marthe, 81600 Gaillac.

Numéro de SIRET : 803 659 051 0002

Numéro de téléphone : 06 14 36 04 89

Adresse email : fascia@mailo.com

 

L'hébergeur : Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.fascia-massage.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : information sur activité de fasciathérapie et massages bien-être. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Voir Politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.fascia-massage.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.fascia-massage.fr et l'Éditeur ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site et l'Éditeur ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.fascia-massage.fr et l'Éditeur ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ou de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.fascia-massage.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

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Pour plus d'informations, voir ARTICLE 3 de la Politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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